27.08.2024 / Feuille des Avis Officiels VD, n° 69
Entrée en vigueur
À la suite de l’approbation du Département le 16 janvier 2024, du plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Lussy-sur-Morges, et de la décision sur l’effet suspensif de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du 11 juillet 2024 (AC.2024.0046), la Direction générale du territoire et du logement constate que:
- le plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Lussy-sur-Morges , est entré en vigueur à la date de la décision de l’autorité judiciaire, soit le 11 juillet 2024 .
Direction générale du territoire et du logement
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Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Lussy-sur-Morges avait soumis à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 8 février 2023 au 10 mars 2023 inclus.
Les documents soumis à l’enquête publique étaient :
- le plan d’affectation communal (PACom)
- le règlement du Plan d’affectation (RPACom)
- les plans de constatation de nature forestière
- le plan des espaces réservés aux eaux (ERE).
La Municipalité a également mis en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que les divers préavis cantonaux.
Parallèlement, la Municipalité a soumis à l’enquête publique l’abrogation des plans et règlements suivants :
- le plan des zones du 6 mars 1981 et toutes ses modifications ultérieures ;
- le règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions approuvé le 6 mars 1981 et ses modifications ultérieures ;
- le plan d’extension partiel « Sus les Dévents » du 14 novembre 1975 et ses modifications ultérieures ;
- le plan de quartier « En Brolliet » du 26 octobre 1983 ;
- le plan partiel d’affectation « Au Pré Piquet » du 16 mars 1994 ;
- la modification du plan général d’affectation au lieu-dit « A la Deserte », approuvé le 11 janvier 2002 ;
- le plan de la zone réservée, approuvé le 18 juillet 2018.
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