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01-2025_Mise à l'enquête publique
Réf. communale : E1-2025
No CAMAC : 237603
Imprimé le : 07.01.2025
AVIS D'ENQUETE Demande de permis de construire (P)
L'enquête publique est ouverte du 11.01.2025 au 09.02.2025
Compétence
(ME) Municipale Etat
Parcelle(s) 33
ECA --
Coordonnées (E / N)2524575/1150715
Nom de la commune : Lussy-sur-Morges
Nature des travaux : Transformation(s)
Description de l'ouvrage : Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site)./ LUSS
Situation : Ch. de la Vignette 3
Note de Recensement Architectural :
Propriétaire(s) : LUSSYONE SA
Promettant(s) acquéreur(s) : :
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :
Auteur(s) des plans : FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
Demande de dérogation : --
Particularité(s) :--
Le dossier peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal : lundi de 14 h 00 à 16 h 00, mercredi de 10 h 00 à 14 h 00 et sur rendez-vous.
Campagne de prévention : batteries au lithium
Entrée en vigueur du nouveau PACom
27.08.2024 / Feuille des Avis Officiels VD, n° 69
Entrée en vigueur
À la suite de l’approbation du Département le 16 janvier 2024, du plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Lussy-sur-Morges, et de la décision sur l’effet suspensif de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du 11 juillet 2024 (AC.2024.0046), la Direction générale du territoire et du logement constate que:
- le plan d’affectation communal , sis sur la Commune de Lussy-sur-Morges , est entré en vigueur à la date de la décision de l’autorité judiciaire, soit le 11 juillet 2024 .
Direction générale du territoire et du logement