Réf. communale : E2-2021
No CAMAC : 199989
AVIS D'ENQUETE Demande de permis de construire (P)
L'enquête publique a eu lieu du 01.05.2021 au 30.05.2021
Compétence (ME) Municipale Etat
Parcelle no 656 Coordonnées (E / N) 2524156/1150461
Nom de la commune : Lussy-sur-Morges
Nature des travaux : Construction nouvelle
Description de l'ouvrage : Construction d'une piscine chauffée
Situation : Route de Coinsin 28
Note de Recensement Architectural :
Propriétaire(s) : ANDRÉ ALEXANDRE & CÉLINE , VAN DEN HOMBERGH, HUGO , JOVANOVIC, UBAVKA
Promettant(s) acquéreur(s) : --
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : --
Auteur(s) des plans : POLLICINO, JÉRÔME IMAGINE ARCHITECTURE SÀRL
Demande de dérogation : Art 37 sur la surface des dépendances
Particularité(s) : Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Décision municipale : autorisation de construire refusée