« Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires », quelle incidence pour vous ?

Location ou sous-location d’hébergement touristiques ou de courte durée
La Municipalité informe les hébergeurs touristiques, professionnels ou privés, de plusieurs bases légales en lien avec cette activité économique :

• A) Le Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires entrée en vigueur en 2025.  Celui-ci prévoit une adaptation des taxes de séjour pour les personnes en passage ou en séjour, dans les hébergements payants.
• B) Nous rappelons que la Loi sur les activités économiques prévoit l’obligation pour les loueurs de s’annoncer aux autorités communales (art. 4a, 74c LEAE).
  Les hébergeurs sont donc tenus de s’annoncer au plus tard 10 jours avant la première location auprès du Bureau de la perception des taxes de séjour domicilié à l’ARCAM, qui tient le registre des loueurs pour notre commune (art. 74d LEAE). Cette obligation est également valable si vous louez par le canal Airbnb et que les taxes de séjour sont dorénavant perçues lors de la réservation.

Notre commune a également délégué les missions de gestion et de perception des taxes de séjour à ce même bureau. Veuillez-vous mettre en règle si ce n’est pas encore le cas, sous peine de contravention.
Vous trouverez toutes les bases légales qui régissent votre activité, même accessoire, ainsi que le contact et toutes les informations utiles sur la page https://arcam-vd.ch/tourisme/taxe-de-sejour/ .

Une fois inscrit, vous aurez accès à la plateforme digitale « Checkin » permettant de saisir les séjours et données de vos clients, qui recevront ainsi la nouvelle carte d’hôte – Le Slow Pass –donnant droit à des réductions sur des activités touristiques et de loisirs, tout comme des codes promotionnels sur les transports publics. www.slow-pass.ch