Réf. communale : E9-2021
No CAMAC : 206119
AVIS D'ENQUETE
Mise à l enquête complémentaire (C)
L'enquête publique s'est déroulée du 08.01.2022 au 06.02.2022. Le permis de construire est accordé.
Compétence
(ME) Municipale Etat
Parcelle(s)
331 No ECA
181 Coordonnées (E / N)
2523903/1150535
Nom de la commune : Lussy-sur-Morges
Nature des travaux : Changement ou nouvelle destination des locaux
Description de l'ouvrage : Mise en conformité de la propriété
Situation : rte du Bon 34
Note de Recensement Architectural :
Propriétaire(s) : IRIS OBERMULLER ET FRÉDÉRIC ISSENHUTH
Promettant(s) acquéreur(s) : :
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :
Auteur(s) des plans : VEGA RAQUEL VEGA ARCHITECTURE SÀRL
Demande de dérogation : --
Particularité(s) : Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier :
No FAO :P-173-90-2-2017-ME
No CAMAC : 173946
Le dossier peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal, à savoir : - lundi de 14 h 00 à 16 h 00 - mercredi de 10 h 00 à 14 h 00 - sur rendez-vous
