mardi 31 janvier 2012 à 20 h 00 - Maison de commune

 

 

Ordre du Jour

1. Appel
2. Assermentation éventuelle
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er novembre 2011
4. Communications du bureau
5. Communications de la Municipalité
6. Elections complémentaires
     a. d’un scrutateur suppléant au bureau électoral
     b. d’un membre suppléant à la commission de gestion et des finances
     c. d’un membre suppléant à la commission de recours en matière fiscale
7. Motion de Mmes Hegi, Schott et M. Blanc du 5 décembre 2011 et préavis 1-2012 – demande de crédit pour une étude de mobilité, stationnement et transports publics
8. Préavis 2-2012 - demande de crédit complémentaire de Fr.150’000.--, travaux d’agrandissement de la STEP
9. Propositions individuelles et divers

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L'envoi de la déclaration d'impôt 2011 par internet, c'est maintenant !

Dès cette année, VaudTax comprend une nouvelle fonctionnalité : l'envoi de la déclaration d'impôt par internet !
Pour cela, il vous suffit de remplir, comme à l'accoutumée, votre déclaration avec ce logiciel jusqu'à l'écran comportant le bouton "ENVOYER". .

Nouveauté également : vous n'avez plus à joindre vos pièces justificatives (certificat de salaire, etc.) . Ne nous les envoyez pas, conservez-les à votre domicile; elles pourraient vous être demandées par l'administration fiscale en cas de contrôle ponctuel.  
Exceptions : les contribuables exerçant une activité indépendante et ceux qui détiennent des dossiers titres bancaires doivent, comme par le passé, adresser leurs comptes et bilan et/ou leurs relevés fiscaux. Ils peuvent cependant envoyer leur déclaration par internet et leurs pièces par la poste. Pour ce faire, ils placeront alors ces pièces dans la fourre format A3 intitulée "Déclaration d'impôt 2011" qui les identifie (code à barres) et enverront le tout par courrier postal. Il n'est pas nécessaire de joindre la déclaration d'impôt à l'envoi postal si elle a déjà été adressée par voie électronique.
En cas de question, le Centre d’appels téléphoniques (CAT) peut y répondre au 021 316 00 00 ou par e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

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